Politique de traitement des renseignements personnels
Koromed (ci-après dénommée la « Société ») traite et gère en toute sécurité les données personnelles conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des données personnelles et aux autres lois et réglementations en vigueur concernant la protection des libertés et des droits des personnes concernées. Conformément à l’article 30 de cette loi, la politique de traitement des données personnelles est établie et communiquée ci-après afin d’informer les personnes concernées sur les procédures et les normes applicables au traitement et à la protection de leurs données personnelles, et de faciliter le traitement rapide et efficace des réclamations y afférentes.
1. Finalité de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels
– Consultez votre demande – Gestion des clients et de l’historique des demandes pour la prestation de services
2. Informations personnelles collectées
– Nom, coordonnées, courriel, sujet, demandes – Adresse IP d’accès, informations sur le navigateur, date et heure de la visite
3. Durée de conservation et d’utilisation des informations personnelles
Après trois ans de conservation à compter de la date de réception de la demande, les documents sont détruits sans délai. (Toutefois, si leur conservation est requise par la législation et la réglementation en vigueur, ils seront conservés pendant la durée prescrite par ces mêmes lois et réglementations.)
4. Droit de refuser son consentement et inconvénients
ous avez le droit de refuser de consentir à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Toutefois, si vous refusez de consentir à certains éléments essentiels, vous pourriez être empêché de recevoir des demandes de renseignements et des consultations.
5. Procédures et méthodes de destruction des informations personnelles
Lorsque les données personnelles deviennent inutiles, par exemple à l’expiration de la durée de conservation ou à la réalisation de l’objectif du traitement, la Société les détruit sans délai. Les modalités de destruction sont décrites ci-dessous. – Procédure de destruction Les informations que vous saisissez lors de vos demandes de renseignements, etc., sont transférées vers une base de données distincte (dans un classeur dédié aux documents papier) une fois l’objectif atteint et conservées pendant une durée déterminée (voir la durée de conservation et d’utilisation), conformément à la politique interne et aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données. Les données personnelles transférées vers cette base de données ne sont utilisées à aucune autre fin que leur conservation, sauf obligation légale. – Modalités de destruction Les données personnelles enregistrées et stockées sous forme de fichier électronique sont détruites de manière à ce qu’elles ne puissent être reproduites. Les données personnelles enregistrées et stockées sur support papier sont détruites par broyage ou incinération.
6. Installation, fonctionnement et refus des cookies
Les sites web peuvent utiliser des cookies pour faciliter la navigation des utilisateurs. Ces derniers peuvent refuser l’enregistrement des cookies via les paramètres de leur navigateur. Un cookie est un petit fichier d’informations envoyé par un serveur (http) au navigateur de l’utilisateur lors de sa visite sur le site web. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour autoriser ou bloquer les cookies.